Vous avez quitté les États-Unis pour vous installer en France, mais le fisc américain, lui, ne vous a pas oublié. C’est l’une des premières surprises — parfois douloureuses — que découvrent les Américains expatriés : les États-Unis taxent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu’ils vivent. En 2026, les obligations déclaratives restent nombreuses et les sanctions en cas de non-conformité peuvent être sévères. FBAR, FinCEN 114, FATCA… ces acronymes peuvent sembler intimidants, mais comprendre ce qu’ils impliquent est indispensable pour vivre sereinement votre vie d’expat en France.
Pourquoi les Américains en France ont-ils des obligations fiscales aux États-Unis ?
Les États-Unis appliquent un système de taxation basé sur la nationalité et la résidence fiscale, et non uniquement sur le lieu de résidence. Concrètement, tout citoyen américain ou titulaire d’une green card est tenu de déposer une déclaration de revenus auprès de l’IRS (Internal Revenue Service) chaque année, même s’il réside et travaille intégralement en France.
Cette règle s’applique quel que soit votre statut : salarié d’une entreprise française, freelance, conjoint d’un ressortissant français, retraité ou étudiant. Si vous êtes citoyen américain vivant à Paris, Lyon ou Bordeaux, vous êtes concerné par les american expat in france taxes filing requirements.
La bonne nouvelle : des mécanismes existent pour éviter la double imposition, notamment grâce à la convention fiscale franco-américaine et au Foreign Tax Credit (crédit d’impôt étranger). Mais ces mécanismes ne dispensent pas de la déclaration.
Le FBAR : qu’est-ce que c’est et qui est concerné ?
Définition du FBAR
Le FBAR (Foreign Bank Account Report) est une obligation déclarative distincte de la déclaration de revenus IRS. Il concerne les comptes bancaires détenus à l’étranger — donc vos comptes français — et est géré par le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), une agence du département du Trésor américain.
Le FBAR reporting for Americans living in France est obligatoire si, à un moment quelconque durant l’année civile, le total combiné de tous vos comptes financiers étrangers a dépassé 10 000 dollars américains. Ce seuil s’applique à l’ensemble de vos comptes, pas à chaque compte individuellement.
Quels comptes sont concernés ?
- Comptes courants et comptes d’épargne (Livret A, LDDS, etc.)
- Comptes-titres et PEA (Plan d’Épargne en Actions)
- Assurances-vie françaises
- Comptes joints sur lesquels vous avez une signature autorisée
- Comptes de retraite professionnels (si vous avez autorité sur les fonds)
Attention : même si vous n’avez pas accès direct aux fonds (par exemple, un compte d’entreprise sur lequel vous avez une procuration), vous pouvez être tenu de le déclarer.
Le formulaire FinCEN 114 : comment le remplir en 2026 ?
Le FinCEN 114 form expatriates France est le document officiel utilisé pour soumettre votre FBAR. Il remplace depuis 2013 l’ancien formulaire TD F 90-22.1 et se dépose exclusivement en ligne via le portail BSA E-Filing du FinCEN.
Date limite de dépôt
Pour l’année fiscale 2025 (déclarée en 2026), la date limite de dépôt du FinCEN 114 est le 15 avril 2026. Une extension automatique jusqu’au 15 octobre 2026 est accordée sans demande préalable. Il n’est pas nécessaire de demander cette extension : elle s’applique automatiquement si vous ne déposez pas avant avril.
Informations requises pour chaque compte
- Nom et adresse de la banque (ex. : BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole)
- Numéro de compte complet (IBAN ou numéro de compte local)
- Type de compte (courant, épargne, investissement…)
- Valeur maximale du compte durant l’année (en dollars US, au taux de change du 31 décembre)
- Nom(s) du ou des titulaires
Le taux de change officiel à utiliser est celui publié par le Trésor américain pour le 31 décembre de l’année de référence. Pour 2026, vous utiliserez le taux publié au 31 décembre 2025.
US tax obligations dual resident France : comprendre votre statut
Si vous êtes à la fois résident fiscal en France et citoyen américain, vous êtes ce que l’on appelle un dual resident. Vos US tax obligations dual resident France sont doubles :
- En France : vous déclarez vos revenus mondiaux à l’administration fiscale française (Direction Générale des Finances Publiques) si vous y avez votre foyer fiscal principal.
- Aux États-Unis : vous déposez votre déclaration IRS (formulaire 1040) et potentiellement le FBAR, le formulaire 8938 (FATCA), et d’autres formulaires spécifiques selon votre situation.
La convention fiscale franco-américaine de 1994 (modifiée depuis) prévoit des mécanismes pour éviter que vous soyez imposé deux fois sur les mêmes revenus. Le Foreign Tax Credit (formulaire 1116) vous permet de déduire les impôts payés en France de votre facture fiscale américaine. Le Foreign Earned Income Exclusion (FEIE, formulaire 2555) permet d’exclure jusqu’à environ 126 500 dollars de revenus gagnés à l’étranger en 2026 (montant indexé chaque année sur l’inflation).
FATCA : une couche supplémentaire de conformité
La FATCA compliance for American expats est une autre obligation à ne pas négliger. Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), entré en vigueur en 2010, oblige les institutions financières étrangères — dont les banques françaises — à signaler automatiquement à l’IRS les comptes détenus par des ressortissants américains.
Pour les expatriés, FATCA se traduit par le dépôt du formulaire 8938 (Statement of Specified Foreign Financial Assets) avec la déclaration IRS 1040. Les seuils de déclaration pour les expatriés vivant en France sont :
- Célibataire : actifs étrangers dépassant 200 000 $ au dernier jour de l’année, ou 300 000 $ à un moment quelconque dans l’année
- Couple marié déposant conjointement : seuils doublés à 400 000 $ / 600 000 $
Notez que le formulaire 8938 et le FBAR sont deux obligations distinctes : remplir l’un ne dispense pas de remplir l’autre.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Ignorer ces obligations n’est pas une option. Les pénalités sont significatives :
- FBAR non intentionnel : jusqu’à 14 489 $ par compte non déclaré (montant ajusté à l’inflation en 2026)
- FBAR intentionnel (willful) : jusqu’à 100 000 $ ou 50 % du solde du compte, selon le montant le plus élevé
- FATCA (formulaire 8938) : pénalité de 10 000 $ pouvant atteindre 50 000 $ en cas de non-réponse aux notifications IRS
Si vous n’avez pas déclaré par le passé, des programmes de régularisation existent, comme le Streamlined Foreign Offshore Procedures, spécialement conçu pour les expatriés de bonne foi.
Conseils pratiques pour rester en conformité en 2026
- Faites appel à un comptable ou conseiller fiscal spécialisé en fiscalité américaine pour les expatriés (CPA ou enrolled agent avec expérience internationale)
- Notez chaque année la valeur maximale atteinte sur chacun de vos comptes français
- Conservez vos relevés bancaires annuels et vos avis d’imposition français
- Vérifiez si votre assurance-vie française doit être déclarée sur le formulaire 3520 (trusts étrangers) — un sujet souvent négligé
- Pensez aux comptes sur lesquels vous avez une simple signature autorisée : ils sont souvent oubliés
FAQ : Impôts américains pour les expatriés en France
Dois-je déposer un FBAR si mon compte français dépasse 10 000 $ seulement quelques jours dans l’année ?
Oui. Le seuil de 10 000 $ est atteint dès lors que le total de vos comptes étrangers a dépassé ce montant à n’importe quel moment de l’année civile, même une seule journée. Il suffit par exemple d’avoir reçu un virement important temporairement sur votre compte courant.
Mon Livret A et mon assurance-vie française doivent-ils être déclarés au FBAR ?
Le Livret A est un compte d’épargne bancaire : il doit être inclus dans votre FBAR si le seuil global est atteint. L’assurance-vie française est plus complexe : elle peut relever à la fois du FBAR et du formulaire 8938, voire du formulaire 3520 selon sa structure. Consultez un expert pour votre situation spécifique.
Puis-je déposer mon FinCEN 114 moi-même ou ai-je besoin d’un professionnel ?
Le dépôt est techniquement accessible à tout citoyen via le portail BSA E-Filing. Cependant, si votre situation est complexe (PEA, assurance-vie, revenus mixtes franco-américains, travail indépendant), l’assistance d’un CPA spécialisé expatriés est fortement recommandée pour éviter les erreurs coûteuses.
La France et les États-Unis ont-ils un accord pour éviter la double imposition ?
Oui. La convention fiscale franco-américaine permet d’éviter, dans la plupart des cas, une double imposition sur les mêmes revenus. Les mécanismes principaux sont le Foreign Tax Credit et le FEIE. Toutefois, cela ne supprime pas l’obligation de déclarer aux deux pays.
Que se passe-t-il si je n’ai jamais déclaré mon FBAR depuis mon installation en France ?
Il existe des programmes de régularisation amiable, notamment les Streamlined Foreign Offshore Procedures, qui permettent aux expatriés de bonne foi de se mettre en conformité avec des pénalités réduites ou nulles. Ne tardez pas à régulariser : plus vous attendez, plus le risque de sanctions importantes augmente.
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